Comment calculer l'indemnité d'activité partielle ?

L'indemnité d'activité partielle de base est fixée par la loi à 70% du brut. Elle est proratisée en fonction du nombre d'heures chômées. Pour un salarié à 2300 € brut mensuel, qui travaille à 50% de son temps usuel, cela donne 2300 € × 50% × 70% = 805 €

A cette indemnité de base s'ajoute l'indemnité complémentaire pour les salaires proches du SMIC. Ce complément intervient lorsque le cumul de la rémunération et de l'indemnité de base est en dessous d'un SMIC net. Ces indemnités sont prises en charge par l'employeur, qui sera ensuite remboursé en parti ou en totalité par l'État.

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Comment calculer la part remboursée par l'État ?

L'État prend en charge une partie de l'indemnité partielle pour les salaires allant jusqu'à 4,5 SMIC, avec un minimum à 8,03€ par heures chômée. Concrètement, cela abouti à une prise en charge à100% pour les salaires proches du SMIC. Celle-ci diminue progressivement jusqu'à se stabiliser à 93% pour les salaires compris entre 2000 € et 7000 € (salaire correspondant à la limite de 4,5 SMIC).

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Vous souhaitez :

• vérifier l'allocation perçue, le reste à charge
• connaître la procédure de consultation du CSE, la demande d'autorisation préalable
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Service public simple et rapide : vous êtes rappelé(e) par le conseiller qui peut vous aider. Partenaires mobilisés : les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités.

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Comment déclarer une activité partielle ?

Face à la crise du coronavirus, les modalités de passage en activité partielle ont été allégées. L'employeur est autorisé a placer ses salariés en activité partielle avant que la demande officielle ne soit déposée. Celui-ci dispose ensuite d'un délai de 30 jours pour se mettre en règle. Les indemnités seront versées avec un effet rétro-actif débutant à la mise en place du chômage partiel.

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Quelles sont les cotisations sociales à payer pour l'indemnité d'activité partielle ?

L'indemnité d'activité partielle est soumise à la CSG/CRDS et à une contribution maladie dans certains cas. Pour en savoir plus, voir la page explicative sur le site de l'Urssaf.